Conditions d'utilisation
Version 2.0 (projet) · Dernière mise à jour [TODO: lastUpdated]
Ces conditions s'appliquent lorsque tu utilises Kinsy. En créant un compte, tu les acceptes. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
1. À propos du service
Kinsy est un service de planification et de coordination familiales : calendrier, plannings de garde et de récupération, tâches, repas, courses, chat et finances familiales, sur le web et dans des applications mobiles. Le service est fourni par [TODO: controller]. Contact : [TODO: contactEmail].
2. Compte et âge
- Tu dois avoir au moins 13 ans pour créer un compte personnel.
- Les enfants en dessous de cet âge ne peuvent avoir qu'un compte créé par un tuteur. Le tuteur saisit les informations sur l'enfant et est responsable du compte de l'enfant et de la manière dont celui-ci utilise le service, y compris lorsque l'enfant l'utilise sur son propre appareil.
- À mesure que l'enfant grandit, le tuteur peut lui donner plus d'autonomie dans l'appli, par exemple un niveau d'autorisation plus élevé et une connexion personnelle avec une adresse e-mail.
- Les informations que tu fournis doivent être exactes, et tu es responsable de la protection de ta connexion. Préviens-nous si tu penses que quelqu'un d'autre a accédé à ton compte.
3. Familles et partage
Tu choisis qui tu invites dans ta famille et ce que tu partages. Les administrateurs d'une famille gèrent les rôles et les autorisations. Dans un calendrier de garde partagé, l'autre famille voit ce qui est partagé avec elle. Tu es responsable de ton droit à partager des informations sur d'autres personnes, en particulier des enfants, et de ce que tu saisis.
4. Ton contenu
Ce que tu saisis t'appartient. Tu nous accordes le droit de le stocker, de le traiter et de te l'afficher, ainsi qu'aux personnes avec qui tu le partages, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Ce droit prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou le compte, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des sauvegardes qui sont écrasées.
5. Utilisation acceptable
Tu ne dois pas utiliser Kinsy à des fins illicites, pour harceler ou nuire à autrui, pour saisir des informations sur une personne qui n'a pas le droit de les partager, ni pour perturber ou contourner les protections du service. Tu ne dois pas non plus collecter du contenu de manière automatisée à grande échelle ni revendre le service sans notre accord écrit.
6. Fonctions d'IA et finances
Certaines fonctions utilisent l'IA, par exemple des suggestions de catégorie pour les dépenses, la lecture de reçus, des assistants de planification et de voyage et l'analyse d'e-mails. L'IA peut se tromper : vérifie le résultat avant de t'y fier. Les fonctions financières sont des outils de suivi et ne constituent ni une comptabilité, ni un conseil fiscal, juridique ou financier.
7. Prix et paiement
[TODO: pricing]
8. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons que le service fonctionne en permanence mais ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons maintenir, améliorer, modifier ou supprimer des fonctions. En cas de dégradation importante d'un service payant, nous t'en informons dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Nous répondons des dommages conformément à la loi applicable, mais pas des dommages indirects ni des données perdues dues à des circonstances que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, par exemple une panne chez l'un de nos prestataires. Si tu es consommateur, tes droits légaux ne sont pas affectés.
10. Fin de l'utilisation
Tu peux supprimer ton compte dans l'appli à tout moment, et tu peux exporter tes données avant de le faire. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les conditions et t'en informerons lorsque c'est possible. Si tu es le seul administrateur d'une famille, tu dois d'abord transmettre le rôle ou clôturer la famille.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les conditions. En cas de modification importante, nous t'en informons à l'avance dans l'appli ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, nous demandons ton accord. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation. La version figure en haut.
12. Droit applicable et litiges
Le droit suédois s'applique. Si tu es consommateur, tu conserves la protection impérative des consommateurs du pays où tu vis et peux y agir en justice. Tu peux aussi saisir la commission suédoise de recours des consommateurs (Allmänna reklamationsnämnden, ARN, arn.se) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
